Réglementation

Les activités de photographie et de vidéo aérienne sont règlementées par l’arrêté du 15 décembre 2015 relatif à « la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ».

Notre société est conforme à cette réglementation et dispose des autorisations de la DGAC et des préfectures pour l’exercice de son activité en scénario S1 et S3.

Le scénario S-1 correspond à une opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote et à une hauteur maximale de 150m.

Le scénario S-3 correspond à une opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote et à une hauteur maximale de 150m.

Toutes les prestations à réaliser en agglomération (scénario S3), sont soumises au préalable à une autorisation préfectorale.

Cette activité étant désormais très règlementée, il est donc de la responsabilité des donneurs d’ordres de s’assurer de l’accréditation des entreprises auxquelles ils souhaiteraient faire appel et de la validité de leur assurance aviation.

Formations télépilotes drones:

Conformément à l’arrêté du 15 décembre 2015, Jean-Marc Bannwarth gérant de Drone Images Alsace et pilote de drone à  reçu une formation technique au pilotage du drone et est en  possession du brevet théorique de pilotage  ULM.

Manuel d’Activités Particulières :

Conformément à l’arrêté du 15 décembre 2015, Drone-Images-Alsace dispose d’un M.A.P. (Manuel d’activités particulières) validé par la DGAC.

Certificats et attestations :